COMMUNE DU BOIS D'OINGT
COMMUNE DU BOIS D'OINGT
Réunion du Conseil Municipal - Jeudi 3
décembre 2009 - Séance publique
Présents :
Jean-Yves TRINCAT, Annie THILLET, Henri DE SAINT
JEAN, Edith PLANET, Alain VAN DER HAM, Georges
CHAVEROT, Mireille BISSUEL, Evelyne BLANC, Françoise
BOLVY, Yves CLAIR, Paul DURDILLY, Gérard
GABERT, Florence GARDENAL-BERTAGNA, Patricia MERKLIN,
Véronique MONTET, Piéric PROST,
Jacqueline VERGELAS, Jean VILLETTE.
Intervention du Major AMOROSO, Commandant de
la Brigade de Gendarmerie du Bois d'Oingt :
Le Major Amoroso a pris ses fonctions le 3 septembre
dernier ; il insiste largement sur l'axe communication
(entre gendarmerie, élus et citoyens).
La brigade compte 12 militaires dont 3 femmes,
9 officiers de police judiciaire.
1700 faits ont été constatés
depuis le début de l'année dont
400 délits (et aucun acte criminel sur
cette période).
Il existe 3 niveaux de faits : - les contraventions
(sans peine de prison)
- les délits (avec peine de prison)
- les crimes (atteinte directe aux personnes)
3 grandes problématiques : - les accidents
de la circulation (alcoolémie, non-respect
des règles)
- les stupéfiants / faits qui mettent en
cause de nombreux mineurs et qui sont en progression.
- alcool / idem concerne de nombreux mineurs.
En France, la majorité pénale est
à 13 ans.
Le Major rappelle enfin que la " vigilance-citoyenne
" permet de diminuer les délits :
ne pas hésiter à informer la gendarmerie
de tout fait suspect, par le 17 ou directement
à la gendarmerie du Bois d'Oingt au 04.74.71.60.02.
Augmentation des tarifs au 1er janvier 2010 :
Concernant les concessions de cimetière,
droit de place taxi, places de marché,
locations de salles municipales …
>>> une hausse habituelle de 2% est prévue.
Concernant les cotisations de la médiathèque
: il faut mettre en conformité le fichier
des abonnements ; on passe à une carte
par famille et une carte par membre de la famille
donc une cotisation unique proposée : 12€
par carte famille.
>>> voté à l'unanimité.
Futur contrat triennal :
Nouveau contrat à renégocier avec
le département.
Travaux à inclure dans le contrat triennal
(attention ce ne sont que des projets, des propositions
qui sont encore à étudier et à
affiner)
1/ Chapelle Saint-Roch + éclairage +
allées > environ 99 000€ HT
2/ Aménagement de la salle des fêtes
avec création d'une salle des familles,
d'une cuisine + rénovations > environ
180 000€ HT
3/ Médiathèque (rénovation
pour créer un nouvel espace + toilettes)
+ ancienne église (rénovation toit
+ remise aux normes des accès, toilettes
et sortie de secours) + liaison avec l'avenue
Jean Goujon > environ 228 000€ HT
4/ A la cure : aménagement de 2 salles
de réunions + remise aux normes des accès
+ toilettes handicapés + fenêtres
> environ 99 000€ HT
5/ Eglise : remise aux normes électriques
+ rénovation éclairage > environ
45 000€ HT
Certains projets pourront être subventionnés,
les taux sont variables en fonction des travaux
à réaliser.
Subventions :
subventions versées en décembre
2009 :
ADMR (aide ménagère) 1000€
Bibliothèque Centrale de prêt 51€
Amicale boulophile 64€ + 300€ (subvention
exceptionnelle)
Centre secours Sapeurs Pompiers 45€
ACPG CATM 35€
EBBO 410€
Comité des fêtes 262€ + 940€
pour le Tour du Beaujolais
Fauvettes des Pierres Dorées 410€
ASVA Tennis 204€
ADMR (travailleuses familiales) 587€
Association sportive Handisport 175€
OSB 410€
Club du 3ème âge 487€
Amicale laïque 410€
Foyer socio-éducatif collège Pierres
Dorées 337€
Amicale résidence Jean Borel 60€
Amicale Jeunes Sapeurs Pompiers 182€
Secours Catholique (cantonal) 263€
Association des conjoints survivants 88€
ACAD 109€
Karaté club 101€
As Vo Lâm 34€
Prévention routière 78€
Questions diverses :
* Délibération de principe concernant
l'extension de la salle des fêtes.
Dépôt de permis de construire le
7 décembre.
Début prévisionnel des travaux mai-juin
2010.
>>> accepté à l'unanimité
* Annulation du rapprochement prévu entre
Jean Borel et Mon Repos, la problématique
principale étant la propriété
de l'UGECAM.
La maison Jean Borel poursuivra donc certainement
son projet d'agrandissement.
Nouvelle directrice à Jean Borel, en fonction
depuis le 2 décembre.
* Arrivée de l'ADAPEI dans les murs de
Mon Repos pour 3 ans.
Une réunion publique devrait être
programmée pour informer la population.
* Plan communal de sauvegarde : informations
sur les risques majeurs.
Document certainement voté début
janvier.
Dossier complet qui sera à disposition
en mairie (+dépôt à la préfecture).
Plaquette d'informations, propre à chaque
commune, à distribuer à la population
ou à mettre à disposition en mairie.
* Prévoir le déplacement des containers
Emmaüs-Le Relais.
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