COMMUNE DU BOIS D'OINGT
Réunion du Conseil Municipal - Jeudi 4
février 2010- Séance publique
Présents :
Jean-Yves TRINCAT, Annie THILLET, Henri DE SAINT
JEAN, Edith PLANET, Alain VAN DER HAM, Georges
CHAVEROT, Evelyne BLANC, Françoise BOLVY,
Yves CLAIR, Paul DURDILLY, Gérard GABERT,
Florence GARDENAL-BERTAGNA, Patricia MERKLIN,
Véronique MONTET, Piéric PROST,
Jacqueline VERGELAS.
Excusés :
Mireille BISSUEL, Jean VILLETTE, Eric VOUILLON.
1/ Intervention de Messieurs CLAUDEY et CHAIGNE
: bilan financier et moral / école de musique
des Pays du Bois d'oingt :
Après signature, la nouvelle convention
triennale entre la commune et l'école de
musique a pris effet au 1er janvier 2010.
L'engagement est réciproque :
¤ Mise à disposition des locaux
(+ entretien/eau/chauffage …) : ce sont des
locaux réservés à l'école
de musique, sécurisés, traités
acoustiquement mais déjà trop petits
: 234 élèves cette année.
Certaines salles annexes ont donc été
mises à disposition mais cela ne peut être
que provisoire ; quelle solution envisager ? S'installer
ailleurs ? Ce n'est pas la solution souhaitée,
et surtout il faut garder l'unité géographique
de l'école, primordiale pour l'unité
de l'équipe pédagogique.
¤ Mise à disposition d'un agent
territorial : Madame Emmanuelle CHARRÉ,
directrice pédagogique et musicale, toujours
partagée entre ses interventions dans les
écoles élémentaires (7H15)
et l'école de musique (10H45) soit un total
qui passe de 16 à 18H ; donc charge financière
supplémentaire pour la commune. L'école
de musique a donc proposé d'aider financièrement
(voir point suivant)
¤ La participation financière annuelle
de la commune a donc été revue à
la baisse : 10 000 € (au lieu de 12 000).
La participation des familles reste la même
depuis 5 ans. A cela vient s'ajouter la convention
triennale avec le département : 18 172
€ pour 3 ans (arrive à son terme fin
2010). Y aura-t-il un renouvellement ou pas de
cette convention triennale avec le département
? Ce sera peut-être juste une prolongation
d'un an puis signature d'une nouvelle convention
de 2011 à 2014 ? On sait que le département
dépensera entre 2011 et 2014 la même
enveloppe globale mais quelle en sera la répartition
?
¤ Quelques chiffres :
14 salariés soit environ 3,6 temps plein
CDI à temps partiel et actuellement 2 CDD
pour remplacements de congés maternité
234 élèves dont 51% d'anciens
49% de moins de 11 ans / 77% de moins de 20 ans
30,4 % d'enfants du Bois d'Oingt
66% en cours d'instruments / 43% en ateliers
60 % bénéficient d'aides communales,
de chèques vacances, d'aides des comités
d'entreprises
Recettes = 141 895 € *participation usagers
+ communes = 79 592 € soit 56% des recettes
* subventions = 41% des recettes
* cotisations, remboursements
Dépenses = 143 041 € * frais de personnel
= 85% des dépenses
* gestion administrative
* équipement
Avec le fond de réserve de trésorerie,
on arrive à un solde créditeur de
3 900 €.
¤ Quelques rappels :
La direction administrative est assurée
par un gestionnaire bénévole.
Les ateliers ne sont ouverts que s'ils s'autofinancent
(bébé musique, Batuccada …
Exemple particulier de la Batuccada : les recettes
sont supérieures aux dépenses grâce
aux interventions rémunérées
qui ont lieu hors Bois d'Oingt ; l'excédent
de trésorerie reste affecté à
la Batuccada pour l'achat de matériel ou
pour réduire les frais de participation
des usagers de la Batuccada.
2/ Futur contrat pluri annuel avec le département
:
ordre prévu des travaux : 1/ chapelle
Saint Roch (fin 2010)
2/ salle des familles / extension salle des fêtes
(2010-2011)
médiathèque (2011)
3/ cure (2012)
4/ études préalables pour réaménagement
Clos Pichat (2013)
5/ église / remise aux normes électriques
(2013)
3/ Travaux divers :
- réfection du parking de la salle des
fêtes fin mars pour environ 15 jours + voie
de la gendarmerie
- finalisation trottoirs rue Peignaux-dames
- plateforme sportive école publique
- travaux d'entretien de voirie / " nids
de poule " causés par le gel et les
intempéries de l'hiver …
4/ Projet d'attribution de chèque-déjeuner
pour le personnel communal :
Pas de charges patronales, pas de charges sociales.
Attribution au prorata du temps de travail.
A réfléchir.
5/ Questions diverses :
¤ Délibération Agenda 21
vote : 11 pour / 5 abstentions
¤ Animations scolaires / Amicale Laïque
/ Sorties culturelles et artistiques.
La participation de la commune n'a pas été
réactualisée depuis 2000. Une sortie
coûte en réalité entre 6 et
15 € par enfant. Jusqu'à présent
la commune donnait 1€ par sortie et par élève
; on propose donc de passer la participation à
40% du montant de la sortie.
>>> proposition acceptée à
l'unanimité.
¤ Règlement de la vogue et tarification
:
Pour que la gendarmerie puisse intervenir et que
le règlement soit respecté, il faut
que celui-ci soit validé officiellement
au niveau du conseil.
Jusqu'à présent le paiement se faisait
au Comité des Fêtes, il faut étudier
un paiement direct au Trésor Public.
>>> accepté à l'unanimité
¤ Festival de musique 2011 - dimanche
3 juillet 2011
Réunions tous les premiers mardis du mois.
Délibération demandée pour
officialiser l'organisation au Bois d'Oingt
>>> acceptée à l'unanimité.
¤ Réunion Patrimoine en janvier
:
- projet de réaménagement de la
voie du Tacot en 2014
- concours de photos " Fleurs et Pierres
Dorées " reconduit pour 2010
- fête itinérante " Cadoles
et Sens " du 22 au 24 mai 2010
- en juin, journée " Patrimoine de
Pays " sur le thème " Dates et
Personnages "
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