COMMUNE DU BOIS D'OINGT
COMMUNE DU BOIS D'OINGT
Réunion du Conseil Municipal - Jeudi 16
juin 2011 - Séance publique
Présents :
Jean-Yves TRINCAT, Annie THILLET, Henri DE SAINT
JEAN, Edith PLANET, Alain VAN DER HAM, Georges
CHAVEROT, Mireille BISSUEL, Françoise BOLVY,
Yves CLAIR, Paul DURDILLY, Patricia MERKLIN, Véronique
MONTET, Piéric PROST, Jacqueline VERGELAS,
Jean VILLETTE, Eric VOUILLON.
Excusés :
Evelyne BLANC, Gérard GABERT, Florence
GARDENAL-BERTAGNA.
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1/ Présentation de l'ADAVEM
ADAVEM : Association D'Aide Aux Victimes Et Médiation,
agréée par le ministère de
la justice.
Siège social : 228 rue Paul Bert à
Villefranche sur Saône.
Des permanences délocalisées : mairie
de Tarare, mairie de Belleville, Neuville, Genay.
Des permanences au plus proche des victimes :
Hôpital de Villefranche, Hôpital de
Tarare, Tribunal de Grande Instance de Villefranche.
De multiples rôles :
> Aide aux victimes d'infractions pénales,
à toute personne qui subit un préjudice
conséquence d'une infraction pénale
c'est-à-dire agression, vol, atteinte aux
biens ou aux personnes, accident de la circulation
... mais aussi à toute autre victime de
droit civil.
En résumé, la justice s'occupe des
coupables et l'association s'occupe des victimes
en leur apportant écoute, conseils et informations
juridiques. L'association compte 5 bénévoles
et 5 salariés (deux juristes, une psychologue,
une intervenante sociale et une secrétaire).
L'association peut également accompagner
en justice si nécessaire. Elle aide à
obtenir indemnisations et/ou réparation.
> Médiations pénales : quand
une plainte est déposée pour litige
de voisinage ou entre conjoints par exemple, le
juge peut demander une médiation entre
les deux parties pour tenter de trouver un accord
sans avoir à passer au tribunal.
> Administration ad hoc : administration déléguée
par le procureur pour la gestion du patrimoine
ou la défense d'un mineur.
> Délégué du procureur
pour le pôle anti-discrimination.
> Organisation de stage de citoyenneté
dans le cadre des peines suite à consommation
ou vente de drogues, outrage à agent, vols
... 2 jours de stage encadrés par différents
intervenants : avocat, pompier, commissaire de
police ...
2/ Réforme territoriale :
Projet de délibération commune
à toutes les communes concernées
= projet de schéma départemental
de coopération intercommunale du Rhône.
Mais il existe encore de nombreuses questions
quant au financement et aux compétences
à venir ... Attendre plus de précisions.
3/ Renouvellement ligne de trésorerie
:
Ligne de trésorerie interactive pour pallier
aux difficultés : 150 000 €
Renouvellement à compter du 11 juillet.
Taux d'intérêt en hausse.
4/ Rapport annuel 2010 service de l'eau :
Rapport complet consultable en mairie.
Quelques chiffres-clés pour 2010: - nombre
de clients : 1096
- interventions : 187 (production, distribution,
entretien)
- consommation : 103 113 m3 vendus aux abonnés
- prix : 0,83 € par jour et par famille
- rendement 79% (ce qui correspond à un
taux correct)
- prix TTC : 2€51 / m3
- 7 branchements en plomb supprimés dans
l'année (encore 54 à supprimer dans
les prochaines années)
5/ Questions diverses :
¤ La rentrée à l'école
maternelle s'annonce chargée pour 2011-2012
> ouverture d'une 4ème classe à
prévoir.
Discussion au dernier conseil d'école :
cette 4ème classe se ferait dans le petit
bâtiment indépendant de l'école
primaire > cette solution semble convenir.
Il faudra prévoir quelques travaux d'amélioration
(toilettes ...).
¤ Cantine scolaire : certains jours sont
surchargés > organisation des inscriptions
à revoir ; actuellement les inscriptions
se font le matin pour le midi même >
compliqué à gérer.
¤ Grande réussite pour la Journée
des Jardins au Clos Pichat : + de 500 visiteurs
parfois venus de loin.
¤ Mise en place du Comité consultatif
pour le Clos Pichat : 10 élus et environ
12 volontaires.
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