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PIÈCES DÉSIRÉES
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OU S'ADRESSER
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PIÈCES à
FOURNIR
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COÛT / DÉLAI
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| Extrait de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Livret de famille
ou indiquer nom, prénoms, date de naissance
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Gratuit |
Extrait de naissance
d'une personne née
à l'étranger
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Ministère des affaires
étrangères
11 rue Maison Blanche
44091 NANTES cedex
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Imprimé à votre
disposition en Mairie |
Gratuit
Délai 1 mois
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| Extrait de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
Livret de famille
ou indiquer nom, prénoms, date de mariage
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Gratuit |
| Extrait de décès |
Mairie du lieu de
décès |
Livret de famille
du défunt
ou indiquer nom, prénoms, date de décès
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Gratuit |
| Certificat d'hérédité |
S'adresser au
Tribunal d'instance
du domicile du défunt
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Gratuit |
Duplicata de
livret de famille
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Mairie du lieu de mariage
ou Mairie du domicile
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Indiquer nom, prénoms,
date du mariage |
Gratuit |
Autorisation
de sortie du territoire
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Mairie du domicile
des parents |
- Photocopie du livret
de famille
- Carte d'identité
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Gratuit
Délai immédiat
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Carte nationale
d'identité
(valable 10 ans)
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Mairie du domicile |
- Livret de famille
- Copie intégrale de l'acte de naissance
- 2 photos d'identité de moins de 3
mois
- 1 justificatif de domicile de moins de 3
mois
- Ancienne carte d'identité ou permis
de conduire
- Attestation sur l'honneur pour enfant vivant
chez les parents
- Jugement de divorce pour enfant dont vous
avez la garde
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Gratuit
Délai 2 mois
Timbre fiscal de 25€ en cas de perte
ou de vol
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Passeport
(valable 10 ans)
| Pour déposer
un dossier de PASSEPORT BIOMÉTRIQUE,
veuillez prendre rendez-vous, au préalable,
auprès du secrétariat
de Mairie au Tél : 04.74.71.60.51
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DELAIS POUR PASSEPORTS :
4 à 5 SEMAINES
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Mairie du domicile |
- Copie intégrale de
l'acte de naissance
- 2 photos d'identité de moins de 3
mois
- 1 justificatif de domicile de mois de 3
mois
- Ancien passeport en cas de renouvellement
- Carte d'identité
- Photocopie du jugement de divorce pour passeport
au nom d'un mineur
- Attestation sur l'honneur et photocopie
carte d'identité de l'hébergeant
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Tarifs pour les passeports biométriques
MAJEURS: 86€
MINEURS de 15 ans et plus : 42€
MINEURS de moins de 15 ans : 17 €
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| Extrait du casier judiciaire |
Monsieur le ministre de la justice
Casier judiciaire national
107 rue Landreau
44079 NANTES Cedex
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- Photocopie du livret de famille
- Carte d'identité
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Gratuit
Délai 3 semaines
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| Carte grise |
Sous-préfecture de Villefranche
ou Mairie du domicile
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- Carte grise barrée
- Certificat de vente
- Avis de passage au contrôle technique
- Demande d'immatriculation
- Justificatifs d'identité et de domicile
- Attestation de non gage si changement de
département
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Coût variable selon la
puissance fiscale
Délai 2 semaines minimum
si demande déposée en Mairie
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| Duplicata de carte grise |
Sous-préfecture de Villefranche |
- Demande de duplicata
- Justificatifs d'identité et de domicile
- Avis de passage au contrôle technique
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prix :
35 € |
| Permis de chasser |
Sous-préfecture
B.P. 462
69658 Villefranche Cedex
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- Certificat de réussite
à l'examen
- Timbre, carte d'identité, 2 photos
d'identité
- Autorisation des parents pour les mineurs
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Taxe en vigueur
Délai 15 jours
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| Certificat de nationalité |
Au greffe du tribunal d'instance |
Pièces prouvant la nationalité
française |
Gratuit |
| Carte d'électeur |
Mairie du domicile |
- Livret de famille ou carte
d'identité ou extrait d'acte de naissance
- Justificatif de domicile
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Gratuit
Inscription sur les listes électorales
avant le 31 décembre de chaque année
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| Légalisation de signature |
Mairie |
- Signature à apposer
à la Mairie
- Carte d'identité
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Gratuit |
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Déclaration Préalable
de Travaux
Pièces à fournir :
Un plan de situation du terrain
Un plan de masse des constructions à
édifier ou à modifier
Un plan en coupe du terrain et de la construction
Une photographie permettant de situer le
terrain dans l'environnement proche
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Permis de Construire
Pièces à fournir :
Un plan de situation du terrain
Un plan de masse des constructions à
édifier ou à modifier
Un plan en coupe du terrain et de la construction
Une notice décrivant le terrain
Un plan des façades et toitures
Un document graphique permettant d'apprécier
l'insertion du projet
de construction dans l'environnement
Une photographie permettant de situer le terrain
dans l'environnement proche
Une photographie permettant de situer le terrain
dans le paysage lointain |
Permis de Démolir
Pièces à fournir :
Un plan de situation du terrain
Un plan de masse des constructions à
démolir |
Certificat d'Urbanisme
Pièces à fournir :
Un plan de situation du terrain
Un plan de masse des constructions
Une note descriptive succincte |
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Observations : Liste non exhaustive, selon
les cas, d'autres pièces peuvent vous
être demandées. |
— Quelques
liens utiles
Conseil l'architecture, de l'urbanisme
et de l'environnement du Rhône.
•
Le Point conseils Architecture assuré
par Valérie Saillard, architecte
conseiller du CAUE du Rhône.
Chaque 3e jeudi matin du mois à
la mairie.
http://www.caue69.fr
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Tous les imprimés
sont téléchargeables sur
le site internet du Gouvernement.
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